Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet motoballneuville.fr (ci-après le « Site »), édité par l’Association Moto Ball Club Neuvillois (ci-après « MBCN » ou « l’Association »).
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Article 1. Mentions légales
Les informations relatives à l’éditeur du Site, au directeur de la publication et à l’hébergeur sont disponibles dans nos Mentions Légales.
Article 2. Accès au Site
2.1 Accès libre
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l’utilisateur.
2.2 Espaces réservés
Certaines sections du Site sont réservées à des utilisateurs spécifiques disposant d’identifiants de connexion :
- Espace partenaires : réservé aux structures partenaires du club ayant signé une convention de partenariat. Cet espace permet d’accéder aux documents de partenariat, à la convention en cours, et de proposer des événements ou offres réservées aux licenciés du club.
- Espace Team Moto Éducation : réservé aux parents des jeunes pilotes de l’école du club, pour accéder aux informations relatives aux matchs et événements de l’école.
L’accès à ces espaces est soumis à des identifiants personnels qui ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
2.3 Disponibilité du Site
L’Association MBCN s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, l’accès peut être interrompu pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l’Association puisse être engagée.
Article 3. Services proposés sur le Site
Le Site présente les informations relatives à l’Association Moto Ball Club Neuvillois et propose notamment :
- La présentation du club, de son histoire, de ses valeurs et de son équipe dirigeante
- La présentation des équipes du club (Élite 1, Élite 2, Féminines, Jeunes)
- Le calendrier des matchs et les résultats
- Les actualités du club
- Un formulaire de contact
- Une redirection vers la billetterie en ligne (plateforme externe Billetweb)
- Une redirection vers la boutique en ligne (plateforme externe)
- Un espace dédié aux partenaires
- Un espace dédié aux parents de la Team Moto Éducation
Article 4. Billetterie et boutique en ligne
4.1 Billetterie
La billetterie en ligne du club est gérée par la plateforme externe Billetweb (https://www.billetweb.fr).
Lorsque vous cliquez sur un lien menant à la billetterie, vous êtes redirigé vers le site de Billetweb. Les conditions générales de vente, le traitement de vos données et le service client relatif aux billets sont régis par les conditions de Billetweb, indépendamment des présentes CGU.
L’Association MBCN ne saurait être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements de la plateforme Billetweb.
4.2 Boutique en ligne
La boutique en ligne du club est gérée par une plateforme externe. Lorsque vous cliquez sur un lien menant à la boutique, vous êtes redirigé vers le site de cette plateforme. Les conditions de vente, de livraison et de retour sont régies par les conditions de la plateforme concernée.
L’Association MBCN ne saurait être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements de cette plateforme externe.
Article 5. Comportement de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément à sa destination. Il s’interdit notamment :
- De porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de l’Association MBCN, de ses membres, partenaires ou de tout tiers
- De diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, discriminatoires, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public
- De tenter d’accéder frauduleusement à des espaces réservés ou à des données auxquelles il n’est pas autorisé
- De perturber, ralentir ou empêcher le fonctionnement normal du Site
- D’utiliser le Site à des fins commerciales sans l’accord préalable et écrit de l’Association
- De collecter ou extraire des données du Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès de l’utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité, et le cas échéant des poursuites judiciaires.
Article 6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits sur le contenu du Site
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, mise en page, base de données, code source, etc.) est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Association Moto Ball Club Neuvillois ou de ses partenaires et concédants. Toute utilisation, reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’Association est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6.2 Logo et identité visuelle
Le logo MBCN et l’identité visuelle du club sont la propriété exclusive de l’Association Moto Ball Club Neuvillois. Toute utilisation, reproduction ou modification est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
6.3 Contenu publié par les utilisateurs
En soumettant un contenu sur le Site (notamment via le formulaire de contact ou l’espace partenaires), l’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur ce contenu et qu’il n’enfreint pas les droits de tiers.
L’utilisateur concède à l’Association MBCN, à titre gratuit et non exclusif, une licence d’utilisation de ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site et de la communication du club.
Article 7. Liens hypertextes
7.1 Liens depuis le Site
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet externes (Billetweb, boutique en ligne, sites partenaires, réseaux sociaux, etc.). L’Association MBCN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques.
7.2 Liens vers le Site
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Association MBCN. L’Association se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait préjudiciable à son image ou à ses intérêts.
Article 8. Protection des données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 9. Cookies
L’utilisation des cookies sur le Site est détaillée dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page.
Article 10. Responsabilité
10.1 Contenu du Site
L’Association MBCN s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées, qui peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions.
L’Association MBCN décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
10.2 Sécurité
L’Association MBCN met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour assurer la sécurité du Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale de virus, intrusions, ou défaillances techniques.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements informatiques.
10.3 Force majeure
L’Association MBCN ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
Article 11. Modification des CGU
L’Association MBCN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Email : sabourinclaude86@wanadoo.fr
- Téléphone : 05 49 45 66 63
Adresse : Association Moto Ball Club Neuvillois, Mairie, 1 place du Maréchal Joffre, 86170 Neuville-de-Poitou
13. Contact
Dernière mise à jour : mai 2026