Politique de confidentialité
L’Association Moto Ball Club Neuvillois (ci-après « MBCN », « nous » ou « notre ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et au respect de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site motoballneuville.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Association Moto Ball Club Neuvillois
- Siège social : Mairie, 1 place du Maréchal Joffre, 86170 Neuville-de-Poitou
- N° SIRET : 427 903 364
- Email : sabourinclaude86@wanadoo.fr
- Téléphone : 05 49 45 66 63
Référents pour les questions relatives à la protection des données :
- Benoît Sabourin, Co-Président
- Emmanuel Savatier, Co-Président
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur notre site, nous collectons les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Message que vous nous adressez
Finalité : traiter votre demande et y répondre.
Base légale : votre consentement explicite lors de l’envoi du formulaire et notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
2.2 Espace partenaires (compte connecté)
Pour les entreprises et structures partenaires du club bénéficiant d’un accès à l’espace partenaires sécurisé, nous collectons :
- Nom de la structure partenaire
- Nom et prénom du contact référent
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Identifiants de connexion (login et mot de passe chiffré)
- Historique de connexion (date, heure, adresse IP)
- Documents de partenariat (convention, supports de communication, offres proposées)
Finalité : permettre aux partenaires d’accéder à leurs documents, de consulter leur convention et de proposer des événements ou offres réservées aux licenciés.
Base légale : exécution du contrat de partenariat conclu entre l’Association MBCN et la structure partenaire.
Durée de conservation : pendant toute la durée du partenariat, puis 5 ans après la fin de celui-ci pour des raisons légales et comptables.
2.3 Inscriptions aux événements (Google Forms)
Pour les inscriptions à certains événements organisés par le club, nous utilisons l’outil Google Forms.
Les données collectées varient selon l’événement (généralement nom, prénom, email, parfois numéro de téléphone et informations spécifiques à l’événement).
Finalité : organiser l’événement et communiquer avec les inscrits.
Base légale : votre consentement lors de l’inscription.
Sous-traitant : Google Ireland Limited (voir section 4).
Durée de conservation : 1 an après l’événement, puis suppression
2.4 Billetterie en ligne
La billetterie de nos matchs est gérée par la plateforme externe Billetweb. Lorsque vous achetez un billet, vous êtes redirigé vers leur site et vos données sont collectées et traitées directement par Billetweb, selon leur propre politique de confidentialité.
L’Association MBCN reçoit uniquement la liste des acheteurs (nom, prénom, email, type de billet) pour les besoins de l’événement.
Politique de confidentialité de Billetweb : https://www.billetweb.fr/cgu
Durée de conservation : 3 ans après l’événement.
2.5 Boutique en ligne
La boutique en ligne du club est gérée par une plateforme externe [À COMPLÉTER : nom de la plateforme]. Vos données de commande sont collectées et traitées directement par cette plateforme, selon sa propre politique de confidentialité.
L’Association MBCN ne reçoit que les informations nécessaires à la livraison et au suivi des commandes.
2.6 Statistiques de visite (Google Analytics)
Avec votre consentement préalable (via le bandeau cookies), nous utilisons Google Analytics pour analyser de manière anonyme la fréquentation et l’usage de notre site.
Données collectées : adresse IP (anonymisée), pages visitées, durée de visite, type de navigateur, type d’appareil, source d’arrivée sur le site.
Finalité : comprendre l’audience du site et améliorer l’expérience utilisateur.
Base légale : votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Sous-traitant : Google Ireland Limited (voir section 4).
Durée de conservation des données : 14 mois (paramétrage Google Analytics)
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées :
- Aux membres habilités de l’Association Moto Ball Club Neuvillois (co-présidents, secrétariat, chargé des partenaires)
- À la Fédération Française de Motoball dans le cadre des obligations liées aux licences, aux matchs officiels et au championnat
- À nos sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (voir section 4)
- Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
4. Sous-traitants et services tiers
Nous faisons appel à plusieurs prestataires techniques pour le bon fonctionnement du site. Ces sous-traitants sont engagés contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
4.1 Hébergement
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Finalité : hébergement technique du site et de la base de données
- Politique : https://www.hostinger.fr/politique-de-confidentialite
4.2 Statistiques (avec consentement)
Google Ireland Limited (Google Analytics)
- Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Finalité : mesure d’audience et statistiques de visite
- Politique : https://policies.google.com/privacy
- Données potentiellement transférées hors UE (USA) avec garanties appropriées (clauses contractuelles types).
4.3 Vidéos intégrées (avec consentement)
YouTube (Google Ireland Limited)
- Finalité : lecture des vidéos intégrées sur le site
- Politique : https://policies.google.com/privacy
- Les cookies YouTube ne sont déposés qu’après votre consentement.
4.4 Carte interactive (avec consentement)
Google Maps (Google Ireland Limited)
- Finalité : affichage de la carte de localisation sur la page Contact
- Politique : https://policies.google.com/privacy
- Les cookies Google Maps ne sont déposés qu’après votre consentement.
4.5 Protection anti-spam (avec consentement)
Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited)
- Finalité : protéger les formulaires contre les soumissions automatisées (spam, bots)
- Politique : https://policies.google.com/privacy
4.6 Inscriptions événements
Google Forms (Google Ireland Limited)
- Finalité : recueillir les inscriptions aux événements
- Politique : https://policies.google.com/privacy
4.7 Billetterie
Billetweb (Ticketack SAS)
- Finalité : gestion de la billetterie en ligne
- Politique : https://www.billetweb.fr/cgu
4.8 Boutique en ligne
[À COMPLÉTER : nom et politique de confidentialité de la plateforme boutique]
5. Cookies
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience.
5.1 Catégories de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires (sans consentement) :
- Gestion de votre session de navigation
- Sauvegarde de vos préférences (langue, choix de cookies)
- Sécurité du site
Cookies de mesure d’audience (avec votre consentement) :
- Google Analytics
Cookies de contenu intégré (avec votre consentement) :
- YouTube (vidéos)
- Google Maps (carte)
- Google reCAPTCHA (formulaires)
- Boutons de partage Facebook et Instagram
5.2 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page.
Réseaux sociaux
Notre site propose des boutons de partage vers Facebook et Instagram. Lorsque vous cliquez sur ces boutons, vous êtes redirigé vers les sites correspondants. Le traitement de vos données est alors soumis aux politiques de confidentialité de ces réseaux :
- Facebook (Meta Platforms Ireland Limited) : https://www.facebook.com/policy.php
- Instagram (Meta Platforms Ireland Limited) : https://help.instagram.com/519522125107875
L’Association MBCN n’a aucun contrôle sur les données collectées par ces plateformes lorsque vous les utilisez.
5.3 Paramétrage de votre navigateur
7. Transfert de données hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants (notamment Google) peuvent traiter des données hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Certification Data Privacy Framework (DPF) pour les transferts vers les États-Unis
8. Sécurité des données
L’Association MBCN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment :
- Hébergement sur des serveurs sécurisés
- Connexion au site sécurisée (protocole HTTPS)
- Accès aux données limité aux personnes habilitées
- Mots de passe chiffrés
- Sauvegardes régulières
- Sensibilisation des membres habilités au traitement des données
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : sabourinclaude86@wanadoo.fr
- Par courrier : Association Moto Ball Club Neuvillois, Mairie, 1 place du Maréchal Joffre, 86170 Neuville-de-Poitou
Merci de préciser dans votre demande votre nom, prénom, et l’adresse email avec laquelle vous nous aviez contactés, afin que nous puissions vous identifier. Une copie d’une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 1 mois à compter de sa réception.
Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Durées de conservation (récapitulatif)
Type de données | Durée de conservation |
Formulaire de contact | 3 ans après dernier contact |
Comptes espace partenaires | Durée du partenariat + 5 ans |
Inscriptions événements (Google Forms) | 1 an après l’événement |
Données billetterie | 3 ans après l’événement |
Données Google Analytics | 14 mois |
Logs de connexion | 12 mois |
Cookies (selon type) | 13 mois maximum |
11. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes (réseaux sociaux, plateforme de billetterie, sites des partenaires, etc.).
L’Association MBCN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité respectives de ces sites avant de leur communiquer vos données.
12. Modification de la présente politique
L’Association MBCN se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Email : sabourinclaude86@wanadoo.fr
- Téléphone : 05 49 45 66 63
- Adresse : Association Moto Ball Club Neuvillois, Mairie, 1 place du Maréchal Joffre, 86170 Neuville-de-Poitou
Dernière mise à jour : mai 2026